CGV
Conditions Générales de Vente – Hummbird
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site hummbird.fr (ci-après « le Site »), propriété de Tech S (ci-après « le Vendeur »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 – Informations sur le Vendeur
- Nom de l’entreprise : Tech S
- Numéro BCE : 0678647830
- Numéro de TVA : BE 0678 647 830
- Siège social : 35 rue Max Buset, 6567 Labuissière, Belgique
- Email : info@hummbird.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le Site (photographies, descriptions, tailles). Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont calculés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commandes
Pour passer commande :
- Ajouter les produits au panier.
- Vérifier et valider le récapitulatif de commande.
- Accepter les CGV.
- Effectuer le paiement sécurisé.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- Litige avec le Client.
- Fraude ou suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Hummbird accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
- PayPal.
- Autres solutions de paiement sécurisées indiquées sur le Site.
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments et respecte les normes de sécurité.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Délais de livraison : 5 à 12 jours ouvrés (production + expédition).
En cas de retard, un e-mail sera envoyé au Client. Hummbird ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.
Frais de livraison : Calculés en fonction de l’adresse de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Articles personnalisés.
- Produits soldés.
- Produits retournés sans étiquette ou usagés.
Procédure de retour :
- Déclarer le retour sur le portail 👉 https://account.hummbird.fr.
- Retourner le produit dans son état d’origine.
- Remboursement sous 5 à 10 jours ouvrés après inspection des articles.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou erreur d’envoi.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil belge.
En cas de produit défectueux, le Client doit envoyer un e-mail à info@hummbird.fr avec des photos.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions du site.
- De l’utilisation incorrecte des produits.
- Des retards liés aux transporteurs.
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard causé par un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD.
Finalités : gestion des commandes, service client, et envoi de newsletters.
Droits du Client : droit d’accès, rectification, suppression, et opposition.
👉 Contactez-nous via info@hummbird.fr pour exercer vos droits.
Article 13 – Règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux du siège social de Tech S seront seuls compétents.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant les CGV, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@hummbird.fr
- Par courrier : Tech S, 35 rue Max Buset, 6567 Labuissière, Belgique
Dernière mise à jour
18/12/2024
